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Éditeur du site

Confidentiel Patrimoine est le nom commercial de la société Conseils Assurance Banque Finance Immobilier & Courtage, dont le sigle et l'enseigne sont CABFIC.

Forme et capital

SASU au capital de 53 100 €

Immatriculation

SIREN 850 454 653, Registre national des entreprises

Siège social

123 A rue Jean Jaurès, 59278 Escautpont

Président

Compagnie Foncière et d'Investissements pour les Services, l'Industrie et le Commerce (SARL, SIREN 905 264 552)

Téléphone

01 80 83 93 82

E-mail

contact@confidentiel-patrimoine.fr

Directeur de la publication

Olivier Lechelle

Activité réglementée

L'activité de transaction immobilière est exercée dans le cadre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce »

N° CPI 5907 2026 000 000 006, délivrée par la CCI Grand Hainaut

Garantie financière

110 000 €, MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9

Assurance de responsabilité civile professionnelle

MMA, police n° 150265628

Intermédiaire en assurance

Immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 19005073, vérifiable sur orias.fr

Honoraires

Le barème des honoraires de transaction, de gestion, de location et des services est consultable sur la page Honoraires.

Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l'agence, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : ANM Conso, médiateur de l'ANACOFI-IMMO : en ligne sur www.anm-conso.com/anacofi-immo, ou par courrier à Médiation de la consommation, ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Hébergement

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

Les textes, les dessins d'architecture, le cachet et la mise en page de ce site appartiennent à CABFIC. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les dessins sont des relevés imaginaires : ils ne représentent aucun bien réel.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.